Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire du site internet www.la-viande-d-henri.fr (ci-après le "site") entre la société QUINTIN VIANDES, société à responsabilité limitée au capital de 46 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 439 492 828 (00025), ayant son siège social au 5, rue de la Madeleine - 22800 QUINTIN (ci-après le "Vendeur"), et toute personne physique majeure, ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et jouissant de la capacité juridique nécessaire pour s’engager (ci-après l’"Acheteur").
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions de vente, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications apportées aux CGV sont opposables à l’Acheteur à compter de leur mise en ligne sur le Site et ne peuvent s’appliquer aux commandes conclues antérieurement. L’Acheteur est invité à consulter de manière régulière les CGV pour s’informer des dernières évolutions de celles-ci. Sur simple demande de l’Acheteur, le Vendeur s’engage à transmettre une copie des CGV applicables à la date de la commande.
L’Acheteur reconnaît et accepte que toute commande réalisée par lui sur le Site emportera l’acceptation pleine et entière des CGV. Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte en cochant la case correspondante dans le cadre du parcours client, matérialisant son acceptation des CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande par l’Acheteur.
Article 2 : Les produits et les disponibilités
2.1 Offre Produits
Les CGV régissent exclusivement la vente des produits référencés et accessibles sur le Site (ci-après le(s) "Produit(s)").
2.2 Caractéristiques des Produits
Le Vendeur communique à l’Acheteur, avant de passer commande, les caractéristiques essentielles des Produits présentés sur le Site. L’Acheteur est informé que l’origine des Produits peut varier selon les approvisionnements. Les produits de la QUINTIN VIANDES sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe et vendus au kilo, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette indiquée sur le descriptif du produit. Le Produit sera facturé au kilo selon le poids réel de la pièce, selon pesée au moment la préparation de la commande.
2.3 Disponibilité des Produits
Les Produits sont disponibles aux prix ainsi qu’aux conditions indiquées tant qu’ils sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles et qu’aucune indication contraire ne figure sur le Site.
Un Produit peut devenir indisponible entre le moment où l’Acheteur l’ajoute à son panier et celui où ce dernier valide sa commande. En dépit de la vigilance du Vendeur, si un Produit commandé venait à être indisponible, l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par le Vendeur. En cas d’indisponibilité confirmée par le Vendeur, l’Acheteur pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation d’une partie ou de la totalité de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.
Article 3 : Prix
3.1 Généralités
Les Produits sont vendus aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de la validation de la commande par l’Acheteur. Sous réserve des développements précisés aux articles 3.2 et 3.3 relatifs aux Produits à poids variables et aux Produits faisant l’objet de promotions, les prix sont fermes et définitifs.
Tous les prix présentés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, de mise sous vide, d'expédition, de transport et de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix des Produits.
Les frais afférents à la livraison des Produits dépendent du mode de livraison choisi par l’Acheteur et sont les suivants :
- Livraison à domicile via CHRONOFRESH au tarif en vigueur au moment de la commande ;
- Livraison via Shopopop au tarif en vigueur au moment de la commande.
3.2 Produits vendus au poids
Les Produits vendus au poids (poids variable) sont signalés sur le Site dans la description du produit avec la mention "env" ou "environ".
S’agissant de ces Produits, sont précisés sur le Site :
- La quantité estimée de Produit par unité proposée par le Vendeur et le prix correspondant à cette quantité ;
- Le prix au kilogramme de ces Produits.
Le prix correspondant à la quantité de Produit proposée par le Vendeur (multiplié le cas échéant par le nombre d’unité(s) sélectionné par l’Acheteur) correspondra au prix qui lui sera facturé lors de sa commande sur le Site.
Néanmoins, l’Acheteur est informé que le prix définitif de ces Produits est susceptible de variations. Ces variations sont dues à la quantité de Produit disponible au moment de la passation de la commande par l’Acheteur mais également à la préparation effective de la commande par le Vendeur. En effet, compte tenu de la nature des Produits (produits à la coupe), le poids définitif dudit Produit ne peut être défini par le Vendeur que lors de la préparation physique de la commande.
À ce titre, le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour s’approcher au maximum de la quantité de Produit présentée par le Vendeur.
Ainsi, l’Acheteur reconnait que, compte tenu des éléments ci-dessus, les prix sont susceptibles de subir des variations, en fonction de la quantité de Produit effectivement fournie par le Vendeur, qui pourra être supérieure ou inférieure à celle commandée par l’Acheteur.
En conséquence, l’Acheteur accepte que le prix qui lui sera définitivement facturé sera celui figurant sur le bon de livraison et correspondra au poids réel du Produit livré.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait fait le choix de la livraison à domicile et, en conséquence, procédé à l’intégralité du paiement lors de la passation de sa commande sur le Site :
- si le poids réel du Produit livré est supérieur au poids facturé lors de la passation de la commande, le Vendeur ne facturera aucun frais supplémentaire ;
- si, au contraire, le poids réel du Produit livré est inférieur au poids facturé lors de la passation de la commande, le Vendeur procèdera au remboursement du trop-perçu
3.3 Produits en promotion
Dans l’hypothèse où le Vendeur affecterait une promotion à l’un ou plusieurs des Produits affichés sur le Site, l'Acheteur ne pourra bénéficier de ladite promotion qu’à condition de valider sa commande durant la période de validité de l'offre.
Article 4 : Paiement
4.1 Généralités
Toutes les commandes sont payables en euros.
L’Acheteur reconnaît et accepte que toute commande passée sur le Site emporte une obligation de paiement à sa charge. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande de l’Acheteur en cas de défaut de paiement du prix ou de retard de paiement.
4.2 Livraison à domicile par CHRONOFRESH
Dans l’hypothèse où l’Acheteur sélectionne le mode de livraison à domicile via CHRONOFRESH, celui-ci est payable comptant et en sa totalité au moment de la validation de la commande sur le Site et de son paiement.
Le paiement s’effectue sur le Site uniquement par carte bancaire. Il est rappelé à l’Acheteur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé.
4.3 Collecte à la boutique
Dans l’hypothèse où l’Acheteur sélectionne le mode "Click&Collect" la totalité du règlement sera effectuée au moment de la remise de commande afin de payer le juste prix-poids de la commande.
Le paiement s’effectue à l’adresse de la boutique par chèque, espèce ou carte bancaire. Il est rappelé à l’Acheteur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé.
4.4 Livraison Shopopop
Dans l’hypothèse où l’Acheteur sélectionne le mode de livraison Shopopop, celui-ci est payable comptant et en sa totalité au moment de la validation de la commande sur le Site et de son paiement.
Le paiement s’effectue sur le Site uniquement par carte bancaire. Il est rappelé à l’Acheteur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé.
Article 8 : Livraisons
8.1 Lieu de livraison
Les Produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse renseignée par l’Acheteur, au moment de la passation de sa commande sur le Site.
À cet égard, l’Acheteur reconnait et accepte qu’il lui appartient de sélectionner l’adresse de livraison à laquelle il souhaite que sa commande soit livrée. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’information erronée et/ou incomplète relative à l’adresse de livraison ou d’erreur commise par l’Acheteur dans le cadre de la sélection dudit point relais.
La livraison à domicile est assurée par CHRONOFRESH ou pour les codes postaux suivants :
- 22150 : Plœuc-L'Hermitage, Hénon, Plémy, Saint-Carreuc, Plouguenast-Langast, Gausson
- 22170 : Plélo, Châtelaudren-Plouagat, Lanrodec, Plerneuf, Plouvara, Boqueho, Saint-Jean-Kerdaniel, Bringolo ;
- 22320 : Corlay, Le Haut-Corlay, Plussulien, Saint-Mayeux, Saint-Martin-des-Prés, La Harmoye, Le Bodéo ;
- 22800 : Quintin, Le Fœil, Plaine-Haute, Saint-Brandan, Saint-Donan, Lanfains, Le Vieux-Bourg, Cohiniac, Saint-Gildas, Saint-Bihy, Le Leslay ;
- 22940 : Plaintel, Saint-Julien,
la possibilité de la livraison collaborative Shopopop est possible.
8.2 Délais de livraison et de réception de la commande
Le délai de livraison CHRONOFRESH est de soixante-douze (72) heures à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation de la commande par le Vendeur. Le délai de livraison s’entend en jours ouvrés, du lundi au vendredi et hors jours fériés.
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à son domicilie qu’il aura choisi à la date qui lui aura été indiquée au moment de la passation de sa commande sur le Site.
Le Vendeur s’engage à respecter les délais de livraison. Toutefois, en cas de retard d’expédition et/ou de livraison, le Vendeur en informera l’Acheteur par tous moyens afin de lui proposer une nouvelle date de livraison ou de remise en point relais, suivant l’option choisie par l’Acheteur.
En tout état de cause, en cas de non-respect du délai de livraison, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur pourra, à son choix, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, soit maintenir sa commande.
Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, la résolution du contrat doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Compte tenu de la nature périssable des Produits proposés à la vente par le Vendeur, l’Acheteur reconnaît et accepte qu’il doit réceptionner les Produits qu’il a commandés, dans le délai de deux (2) jours à compter de la réception de l'avis de mise à disposition adressé par le Vendeur dès livraison des Produits.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur ne respecterait pas le délai de deux (2) jours précité, le Vendeur se réserve le droit de résoudre la vente sans mise en demeure préalable, conformément aux dispositions de l'article 1657 du Code civil. Dans une telle hypothèse, l’Acheteur reconnaît et accepte que, compte tenu du caractère périssable des Produits et des frais de préparation de ceux-ci, le Vendeur conservera le montant du prix du Produit correspondant au paiement effectué en ligne.
8.3 Réception
Lors de la réception de sa commande, l'Acheteur doit vérifier l'état des Produits livrés.
Dans l’hypothèse où celui-ci constaterait qu’un ou plusieurs Produits sont manquants et/ou abîmés, celui-ci est tenu de le signaler, compte tenu de la nature périssable des Produits, au service client du Vendeur, dont les coordonnées figurent à l’article 14 des CGV, dans un délai maximum de deux (2) jours à compter de la date de la réception.
À défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur procèdera, au choix de l’Acheteur, au remboursement des sommes engagées par celui-ci ou au remplacement, dans les plus brefs délais et à ses frais, des Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.
Article 9 : Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits commandés au profit de l'Acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits commandés sera réalisé dès que l'Acheteur aura pris physiquement possession des Produits.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le "droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats" de "fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement".
En conséquence, compte tenu de l’offre Produits du Site, l’Acheteur reconnait et accepte qu’il ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation lors de la commande des Produits proposés sur le Site.
Article 11 : Garantie et réclamations
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés rendant les produits impropres à la consommation,
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de conservation de la part de l'Acheteur, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 60 jours à compter de leur découverte sauf pour les produits dont la DLC est inférieure à 20 jours et pour lesquels le Acheteur dispose d’un délai de 24 heures pour transmettre sa réclamation. Au-delà, la société QUINTIN VIANDES ne pourra accepter de réclamation car elle ne peut exercer de contrôle sur la qualité du lieu de stockage des produits.
Les photographies, textes et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
Les conseils de consommation, les avis relatifs aux produits et leurs appréciations ne pourront être assimilés à de "l’incitation à la consommation de boissons alcoolisées" et ne pourront donner lieu à aucune poursuite à l’encontre du Vendeur.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 12 : Responsabilité
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la législation en vigueur en France.
Il est précisé que les photographies et/ou visuels et/ou illustrations accompagnant les Produits sur le Site peuvent comporter des variations de présentation par rapport aux Produits livrés sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Vendeur. Afin de connaître les caractéristiques précises des Produits proposés à la vente, l’Acheteur est invité à se reporter à leurs descriptifs, qui figurent sur le Site.
L'Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de faute de l’Acheteur, pour une raison fortuite ou en cas de force majeure, telle que reconnue par la jurisprudence française.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site et les CGV sont et restent la propriété du Vendeur. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
En particulier, les signes distinctifs, marques et visuels des Produits apparaissant sur le Site sont protégés par le droit des marques et ne peuvent être reproduits, totalement ou partiellement, sans autorisation préalable et par écrit du Vendeur.
Article 14 : Service client
L’Acheteur est invité à contacter, pour toute réclamation, demande d’information ou question relative à une commande, le service client du Vendeur :
- Par téléphone au numéro suivant : 02 96 74 92 29
- Par courrier électronique à l’adresse email suivante : accueil@laviandedhenri.fr
- Par courrier à l’adresse suivante : 5, rue de la Madeleine 22800 QUINTIN.
Article 15 : Suivi de la commande
L’Acheteur sera informé par courrier électronique du traitement de sa commande.
En tout état de cause, si l’Acheteur souhaite obtenir des informations supplémentaires quant au suivi de sa commande, il peut contacter le service client du Vendeur, dont les coordonnées figurent à l’article 14 des CGV.
Article 16 : Programme de fidélité
Le Vendeur propose à l’Acheteur un programme fidélité sous forme de portefeuille cagnotte. Ce programme de fidélité lui permet de capitaliser 1 (un) point par euro dépensé (hors frais de livraison ou autres frais applicable).
Le point fidélité permet d’obtenir une remise de 0.03 € soit une réduction de 3% sur la totalité de ces achats. Le montant accumulé dans le portefeuille cagnotte ne peuvent pas être pris le jour même de la commande et sur cette même commande qui a permis à l’Acheteur de cumuler les points mais sur une commande automatiquement ultérieure.
Le programme fidélité ne peut se cumuler avec la carte de fidélité mise en place et proposée chez Quintin Viandes et dans la boutique La Viande d’Henri.
Article 17 : Droit applicable
Sur le Site, les CGV et les contrats de vente résultant de la passation de commandes par l’Acheteur et de leur exécution par le Vendeur sont soumis au droit français.
Article 18 : Règlement des litiges
Pour formuler une réclamation, l’Acheteur est invité à contacter préalablement le service client du Vendeur, dont les coordonnées figurent à l’article 14 des CGV, afin de privilégier une solution amiable.
En cas de persistance du litige, l’une ou l’autre des parties pourra saisir les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Article 1 : Acceptation de l’Acheteur
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.